Arrêté du 27 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Publication d'un arrêté sur l'appellation « Orléans »

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le label « Orléans » et supprime d'anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Source : Légifrance