En vigueur depuis le 30 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'appellation « Orléans »
Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le label « Orléans » et supprime d'anciennes dispositions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.