Arrêté du 27 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2022

Art. 1, Art. 3

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Suppression de l'homologation du cahier des charges 'Coteaux du Loir'

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2022 supprime l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Coteaux du Loir'.

A abrogé les dispositions suivantes :

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