JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant des règles anciennes.
L'arrêté du 22 mars 2022 supprime l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Coteaux du Loir'.
Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin « Coteaux du Loir », protégeant ainsi son nom et sa qualité.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour protéger le nom et la qualité du vin 'Coteaux du Loir' en remplaçant les anciennes règles par un nouvel arrêté.