JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser une décision.
Les militaires participant à l'opération EUTM Somalie entre 2027 et 2029 bénéficient de protections spécifiques pour leurs blessures et maladies contractées.
Les militaires en mission en Somalie entre 2027 et 2029 auront une protection spéciale pour leurs blessures et maladies.