Arrêté du 27 octobre 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles anciens

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1993.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1993Art. 1Arrêté du 11 mars 1993Art. 2Arrêté du 11 mars 1993Art. 3
- Arrêté du 11 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 11 mars 1993 (Ab)abroge  Arrêté du 11 mars 1993art. 5 (Ab)abroge  Arrêté du 11 mars 1993art. 1 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance