Arrêté du 27 octobre 2025

Article 5

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Article 5

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un an.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Enregistrement et conservation des données personnelles

Résumé. Les modifications des données personnelles liées aux permis de bateau sont enregistrées et conservées un an.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un an.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance