En vigueur depuis le 15 novembre 2025
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Modification d'une annexe dans un arrêté éducatif
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2025
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 novembre 2025
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025
Source : Légifrance