En vigueur depuis le 15 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2025 s'applique spécifiquement aux îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.