Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 novembre 2018 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0267 du 14 novembre 2025
Arrêté du 27 octobre 2025
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1
er
octobre 2025,
Arrête :
Article 2
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal