Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 octobre 2025

prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des habilitations pour le stage de formation des jeunes agriculteurs

Résumé. L'arrêté prolonge d'un an, jusqu'au 31 décembre 2026, la validité des habilitations pour le stage collectif de formation destiné aux jeunes agriculteurs.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs) et D. 343-21-1 (Attribution d'un label pour l'accompagnement des jeunes agriculteurs) du code rural et de la pêche maritime, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 4 décembre 2024,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un an de la date de prorogation des habilitations pour le stage collectif de formation

Résumé. La date de prorogation des habilitations pour le stage collectif de formation est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2025

Arrêté du 27 octobre 2025
Article 1
Article 2