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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de mars 2024
Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 7 mars 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 2024Art. 1Arrêté du 7 mars 2024Art. 2Arrêté du 7 mars 2024Art. 3- Arrêté du 7 mars 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null