JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Article 6

Article 6

L'arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de la transition écologique une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de la transition écologique une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues est abrogé.