En vigueur depuis le 15 janvier 1984 · Dernière version le 2 novembre 2025
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Détails des licences de chalutage
La licence délivrée précise la nature de l'activité exercée ainsi que le maillage minimal autorisé, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques. Elle indique également la longueur maximale autorisée de la corde de dos et du bourrelet.