Arrêté du 27 octobre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur le contrôle aérien

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une liste d'organismes où des ingénieurs peuvent contrôler le trafic aérien à partir du 1er novembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Source : Légifrance