En vigueur depuis le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le contrôle aérien
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une liste d'organismes où des ingénieurs peuvent contrôler le trafic aérien à partir du 1er novembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.