Arrêté du 27 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application du 4° du a de l'article 3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, la liste des organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne lorsqu'ils détiennent la licence de contrôleur de la circulation aérienne mentionnée à l'article R. 6221-41 du code des transports (Licence obligatoire pour les contrôleurs aériens) est établie ainsi qu'il suit :
A compter du 1er novembre 2025 :

  • Avignon-Caumont ;
  • Béziers-Vias ;
  • Calvi - Sainte-Catherine ;
  • Cannes-Mandelieu ;
  • Figari-Sud - Corse ;
  • Grenoble-Alpes-Isère ;
  • Lognes-Emerainville ;
  • Lyon-Bron ;
  • Paris-Saclay-Versailles.

A compter du 1er avril 2026 :

  • Deauville-Normandie ;
  • Metz-Nancy-Lorraine ;
  • Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
  • Rouen-Vallée de Seine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2025 · Dernière version le 22 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des aéroports pour contrôle aérien par des ingénieurs

Résumé. Un arrêté liste les aéroports où des ingénieurs pourront contrôler le trafic aérien à partir de novembre 2025 et avril 2026.

En application du 4° du a de l'article 3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, la liste des organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne lorsqu'ils détiennent la licence de contrôleur de la circulation aérienne mentionnée à l'article R. 6221-41 du code des transports (Licence obligatoire pour les contrôleurs aériens) est établie ainsi qu'il suit :
A compter du 1er novembre 2025 :

  • Avignon-Caumont ;
  • Béziers-Vias ;
  • Calvi - Sainte-Catherine ;
  • Cannes-Mandelieu ;
  • Figari-Sud - Corse ;
  • Grenoble-Alpes-Isère ;
  • Lognes-Emerainville ;
  • Lyon-Bron ;
  • Paris-Saclay-Versailles.

A compter du 1er avril 2026 :

  • Deauville-Normandie ;
  • Metz-Nancy-Lorraine ;
  • Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
  • Rouen-Vallée de Seine.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Modifié parArrêté du 16 décembre 2025art. 1 : Avance de la date d'entrée en service des ingénieurs du contrôle aérien

En résumé. La date de mise en service des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour certains aéroports a été avancée du 1er avril 2026 au 1er novembre 2025 pour quatre nouveaux aéroports.

En vigueur du samedi 1 novembre 2025 au dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance