En application du 4° du a de l'article 3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, la liste des organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne lorsqu'ils détiennent la licence de contrôleur de la circulation aérienne mentionnée à l'article R. 6221-41 du code des transports est établie ainsi qu'il suit :

A compter du 1

er

novembre 2025 :

- Avignon-Caumont ;

- Béziers-Vias ;

- Calvi - Sainte-Catherine ;

- Cannes-Mandelieu ;

- Figari-Sud - Corse ;

- Grenoble-Alpes-Isère ;

- Lognes-Emerainville ;

- Lyon-Bron ;

- Paris-Saclay-Versailles.