JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 5

Article 5

L'arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture (NOR : AGRS1238438A) est abrogé.


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L'arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture (NOR : AGRS1238438A) est abrogé.