Article 5
L'arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture (NOR : AGRS1238438A) est abrogé.
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L'arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture (NOR : AGRS1238438A) est abrogé.
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