En vigueur depuis le 31 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à la santé et sécurité au travail en agriculture
Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2025 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.