En vigueur depuis le 31 octobre 2025
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Extension des règles de santé au travail aux associations agricoles
Les dispositions de l'article 3 (Rôle de la direction nationale dans la santé et sécurité des agriculteurs) du présent arrêté sont applicables aux associations spécialisées de santé au travail prévues à l'article D. 717-35 du code rural et de la pêche maritime (Création d'associations spécialisées pour la santé au travail agricole).