Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du 3 novembre 2024 opposant le football club de Nantes à l'Olympique de Marseille ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique de Marseille (OM) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que le 3 septembre 2022 à Auxerre, deux rixes impliquant des supporters marseillais ont éclaté en marge de la rencontre occasionnant des dégâts matériels et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM du 19 février 2023, une rixe impliquant une centaine de supporters marseillais et une soixantaine de militaires a éclaté à Carcassonne ; que lors de la rencontre entre le RC Lens et l'OM le 6 mai 2023, des supporters marseillais armés de barres de fer se sont confrontés avec des supporters lensois, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre qui ont fait l'objet de jets de projectiles ; que le 3 juin 2023, lors de la rencontre entre l'AC Ajaccio et l'OM, des rixes entre supporters ont eu lieu en amont, pendant et à l'issue de la rencontre au moyen de diverses armes par destination, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre à plusieurs reprises ; qu'à cette occasion, un enfant de huit ans, un automobiliste et un journaliste ont été blessés et de nombreuses dégradations matérielles ont été commises ; que le 25 novembre 2023 lors de la rencontre entre le RC Strasbourg et l'OM, les supporters marseillais n'ont pas respecté la limitation à cent du nombre maximal de supporters prescrite par l'arrêté préfectoral d'encadrement et ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; que le 2 mars 2024, à l'issue de la rencontre entre le Clermont Foot 63 et l'OM, les bus des supporters marseillais ont été attaqués sur le trajet retour à proximité de Saint-Etienne ; qu'en réaction, les supporters marseillais, armés de battes de base-ball et de mortiers d'artifice, ont attaqué et dégradé des véhicules en circulation à proximité ; qu'en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM du 21 avril 2024, une rixe a éclaté entre les supporters des deux clubs faisant suite à des dégradations commises par les supporters marseillais dans un bar fréquenté par les supporters toulousains ; que le 31 août 2024 en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM, les supporters marseillais ont forcé les contrôles afin d'éviter les palpations de sécurité nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que lors de cette rencontre, les supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; qu'au cours du déplacement des supporters marseillais vers la ville de Montpellier dans le cadre de la rencontre opposant l'OM au Montpellier Hérault Sport Club le dimanche 20 octobre 2024, les supporters marseillais se sont présentés au point de rendez-vous en nombre supérieur à la jauge prescrite par le préfet de l'Hérault ; que des affrontements ont eu lieu avec les forces de l'ordre sur l'autoroute après que des supporters marseillais démunis de billets s'étant vus ordonner de regagner Marseille se sont emparés de barres de fer, de fumigènes et de cagoules ; que ces affrontements ont occasionné un départ de feu sur un terrain alentour et blessé légèrement sept membres des forces de l'ordre ; que dans ces conditions, le préfet de l'Hérault a interdit l'accès au stade à l'ensemble des supporters marseillais ;
Considérant, en deuxième lieu, que les supporters du Football Club de Nantes (FC Nantes), lors des rencontres organisées à Nantes, adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte du stade de la Beaujoire, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 1er février 2023 où des affrontements ont eu lieu en amont et après la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique de Marseille, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont l'un des membres a été blessé ; que le 12 mars 2023 après la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique Gymnaste Club de Nice, une dizaine d'ultras de la Brigade Loire ont agressé trois supporters niçois isolés, blessant l'un d'entre eux ; que le 5 avril 2023 à l'issue de la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique lyonnais, les supporters nantais ont envahi la pelouse et ont lancé des engins pyrotechniques contre le parcage visiteurs ; que le 7 mai 2023, à la fin de la rencontre entre le FC Nantes et le Racing Club de Strasbourg Alsace, des supporters nantais ont lancé des projectiles sur l'aire de jeu et ont insulté les joueurs nantais nécessitant l'intervention des stadiers ; que le 20 mai 2023 en amont de la rencontre entre le FC Nantes et le Montpellier Hérault Sport Club, les supporters montpelliérains ont affronté les supporters nantais en se munissant d'armes par destination ; que le 3 juin 2023 à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et l'Angers Sporting Club de l'Ouest durant laquelle la tribune des ultras nantais avait été fermée par décision de la commission de discipline de la ligue de Football professionnel, 500 ultras nantais se sont présentés aux abords du stade de la Beaujoire de Nantes, ont forcé les contrôles, se sont appropriés des places en tribune grand public et ont bloqué le tunnel technique obligeant les forces de l'ordre à faire l'usage de grenade lacrymogène ; que le 13 août 2023 à Nantes, de violentes rixes ont éclaté entre supporters en amont de la rencontre entre le FC Nantes et le Toulouse Football Club occasionnant au minimum quatre blessés qui se sont rendus à l'hôpital ; que le 1er septembre 2023, à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique de Marseille, une vingtaine de supporters nantais ont agressé un père de famille et ses trois enfants supporters marseillais ; que ces violences ont trouvé leur apogée le 2 décembre 2023 lors de l'homicide d'un supporter nantais survenu en marge de la rencontre opposant le FC Nantes à l'Olympique Gymnaste Club de Nice, au cours de l'agression de véhicules transportant des supporters niçois ; que, malgré ce drame, le 20 janvier 2024 les supporters nantais ont de nouveau adopté un comportement violent à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et le Stade Lavallois Mayenne Football Club à l'issue de laquelle 700 supporters nantais se sont rapprochés du tunnel technique pour insulter les joueurs de leur équipe, occasionnant la blessure d'un stadier nantais et obligeant les forces de l'ordre à intervenir en faisant usage de grenades lacrymogènes ; que le 16 mars 2024, la rencontre entre le FC Nantes et le RC Strasbourg a été interrompue durant quatre minutes en raison d'un important dégagement de fumée causé par l'allumage de 281 fumigènes dont 271 par les supporters nantais ; que le 20 avril 2024 lors d'une rencontre entre le FC Nantes et le Stade Rennais, une spectatrice de 11 ans a été blessée par des débris incandescents de fumigènes allumés par des supporters nantais ; qu'au cours de l'interpellation du supporter mis en cause, ce dernier a frappé un policier d'un coup de poing au visage ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters de l'OM et du FC Nantes ont été émaillées d'actes de violence nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre du 20 août 2022 à Marseille, où les supporters des deux clubs ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; que lors de cette rencontre, sept supporters ont été interpellés et placés en garde à vue (usage de laser, usage de fumigènes, outrage aux forces de l'ordre, recel de vol d'accréditation délivrée par le club marseillais à un journaliste) ; que le 1er février 2023 à Nantes, malgré la fermeture du parcage visiteur décidée par la Ligue de Football Professionnel à l'encontre des supporters marseillais et la prise de mesures administratives par le préfet afin d'interdire leur présence aux abords du stade, près de 500 supporters marseillais ne se sont pas conformés pas à ces décisions ; qu'à l'arrivée du bus des joueurs de l'OM, une altercation a éclaté entre les supporters des deux clubs nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont un membre a été blessé au pied ; que le 1er septembre 2023 à Nantes, un père de famille et ses trois enfants porteurs du maillot de l'OM ont été agressés par une vingtaine de supporters nantais ; que ces trois supporters ont été victimes d'insultes, de crachats et jets de projectiles causant un malaise cardiaque au père de famille et plusieurs blessures à l'abdomen et aux côtes au plus jeune enfant âgé de 13 ans ; que ces événements ont été largement relayés sur les réseaux sociaux renforçant l'antagonisme des supporters marseillais à l'encontre de leurs homologues nantais ; qu'à l'occasion de la rencontre opposant les deux clubs disputée à Marseille le 10 mars 2024, une vingtaine de supporter marseillais sans billet ont tenté de forcer l'entrée d'une tribune nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et quatre supporters nantais n'ont pas respecté les mesures préfectorale et ministérielle qui interdisaient leur déplacement ainsi que leur présence sur les lieux de la rencontre ; que, pendant la rencontre, les supporters marseillais ont fait usage d'une vingtaine d'engins pyrotechniques ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 3 novembre 2024 à 20 h 45 au stade de la Beaujoire - Louis Fonteneau de Nantes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que cette menace se trouve sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien dans le contexte du premier anniversaire de l'attaque du Hamas en Israël, de la mort de plusieurs chefs militaires des organisations terroristes Hezbollah et Hamas et de la détérioration rapide de la situation au Liban ; que les forces de l'ordre seront également particulièrement mobilisées au sein de la zone de défense et de sécurité ouest afin de mettre en place des contrôles routiers dans le cadre du retour des vacances de la Toussaint, de sécuriser les lieux de culte et les offices à l'occasion des festivités chrétiennes de la Toussaint ainsi que plusieurs manifestations revendicatives organisées sur la voie publique notamment relatives à la situation au Proche-Orient, et d'assurer une mobilisation au sein de quartiers sensibles à Nantes et à Saint-Nazaire, où des coups de feu réguliers ont lieu sur fond de trafic de stupéfiants ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters nantais à l'occasion des rencontres entre le FC Nantes et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Nantes, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Loire-Atlantique ; que si à la date du présent arrêté, 2 supporters nantais et 10 supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que 3 supporters nantais et 34 supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 24 octobre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du 3 novembre 2024 opposant le football club de Nantes à l'Olympique de Marseille, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 3 novembre 2024,
Arrête :
