Article 5
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Modification des prescriptions techniques pour l'accessibilité des équipements de recharge pour véhicules électriques
L'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2007 modifié portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics est ainsi modifié :
1° Après le dernier alinéa du 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les caractéristiques techniques des équipements et dispositifs de recharge pour véhicules électriques respectent les dispositions de l'alinéa précédent. » ;
2° Au 9°, avant la phrase : « Lorsque des messages sonores doublent les messages visuels […], », il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les caractéristiques techniques des équipements et dispositifs de recharge pour véhicules électriques respectent l'ensemble des dispositions précédentes. »
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