Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information des personnes concernées et exercice de leurs droits
Résumé Quand vos données sont collectées, vous êtes informés selon les règles européennes et vous pouvez demander à les voir, les modifier ou les supprimer en contactant le major général de la marine par email ou courrier.
L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé au moment de la collecte de données.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15, 16, 17, 18 et 20 du même règlement s'exercent auprès du major général de la marine par courriel à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : M. le vice-amiral d'escadre, major général de la marine, bureau « réglementation générale et affaires juridiques », direction du personnel militaire de la marine, Tours, 60 ter, boulevard Jean-Royer, 37000 Tours.
1 version