Créé le 19 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données personnelles
Résumé. Les données personnelles sont gardées deux ans, sauf certaines qui sont supprimées tout de suite.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée de deux ans renouvelable à compter de la création du compte, à l'exception des données des 5° et 6° du I de l'annexe du présent arrêté, qui ne sont pas conservées. A l'issue, elles sont définitivement supprimées.