Arrêté du 27 octobre 2022

Article 2

Créé le 19 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories d'informations et de données personnelles enregistrées

Résumé. Les données enregistrées incluent l'identité, la vie personnelle et la vie professionnelle des employés.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identité des personnels ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2022