Arrêté du 27 octobre 2022

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identité des personnels ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2022

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Catégories d'informations et de données personnelles enregistrées

Résumé. Les données enregistrées incluent l'identité, la vie personnelle et la vie professionnelle des employés.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identité des personnels ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle.

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En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2022

Source : Légifrance