Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories d'informations à caractère personnel enregistrées
Résumé Cet article dit quelles informations sur les personnes peuvent être enregistrées, comme leurs noms, leur vie personnelle et professionnelle.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identité des personnels ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle.
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