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Arrêté du 27 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

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Déplacement du siège du comité des pêches maritimes

Résumé. Le comité des pêches maritimes des Pyrénées-Orientales et de l'Aude déménage de Port-Vendres à Port la Nouvelle.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier du livre IX ;

Vu la demande du Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales et de l'Aude en date du 19 octobre 2022,

Arrête :

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Changement de siège pour un comité des pêches maritimes

Résumé. Le siège du comité des pêches maritimes des Pyrénées-Orientales et de l'Aude a été déplacé de Port-Vendres à Port la Nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2022

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes et les préfets doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2022.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022
Article 1
Article 2