JORF n°0266 du 17 novembre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier du livre IX ;

Vu la demande du Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales et de l'Aude en date du 19 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 27 août 2021

Résumé Cet article change les règles de l'article 1 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2021 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé Le directeur des affaires maritimes et les préfets doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2022.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren