Créé le 29 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des dérogations prévues à l'article 1er
Résumé. Les exceptions de l'article 1er durent trois ans
Les dérogations prévues à l'article 1er sont applicables pour une durée de trois ans.