Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des dérogations
Résumé Les dérogations de l'article 1er sont valables trois ans.
Les dérogations prévues à l'article 1er sont applicables pour une durée de trois ans.
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