En vigueur depuis le 29 octobre 2022
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Nomination du Directeur de l'évaluation de la performance et de la publication de l'arrêté
Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.