Arrêté du 27 octobre 2022

Article 3

Créé le 29 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Directeur de l'évaluation de la performance et de la publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur publie cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022