En vigueur depuis le 1 novembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour gérer certains déchets, et ces règles sont dans une annexe.
Le cahier des charges des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figure en annexe II du présent arrêté.