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Arrêté du 27 octobre 2020

relatif à l'expérimentation de LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Projet de logements adaptés pour l'autonomie

Résumé. Un projet de logements adaptés est lancé pour aider les personnes à retrouver leur autonomie, avec une expérimentation de 42 mois.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 (Financement de projets innovants en santé en 2020) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 15 octobre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 novembre 2020

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Lancement du projet LENA pour l'autonomie

Résumé. Un nouveau projet pour aider les personnes à retrouver leur autonomie grâce à des logements adaptés est lancé.

L'expérimentation innovante en santé intitulée « LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » et portée par le Centre d'expertise national des technologies pour l'autonomie et la santé de la Mutualité française est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.

En vigueur depuis le 28 novembre 2020

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Durée de l'expérimentation LENA

Résumé. L'expérimentation LENA pour améliorer l'autonomie des personnes durera 42 mois à partir de l'inclusion du premier patient.

La durée d'expérimentation est fixée à 42 mois, à compter de l'inclusion du premier patient dans l'expérimentation.

En vigueur depuis le 28 novembre 2020

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Publication officielle d'un projet de logement innovant

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un projet de logement innovant pour l'autonomie des personnes.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Annexe de l'arrêté du 27 octobre 2020

Résumé. Ce document présente les règles et dispositions spécifiques établies par un arrêté du 27 octobre 2020.

Fait le 27 octobre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M.-F. Von Lennep

En vigueur depuis le samedi 28 novembre 2020

Arrêté du 27 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe