Arrêté du 27 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2020

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Publication officielle d'un projet de logement innovant

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un projet de logement innovant pour l'autonomie des personnes.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 novembre 2020

Source : Légifrance