En vigueur depuis le 28 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication officielle d'un projet de logement innovant
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un projet de logement innovant pour l'autonomie des personnes.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.