JORF n°0287 du 27 novembre 2020

Article 2

Article 2

La durée d'expérimentation est fixée à 42 mois, à compter de l'inclusion du premier patient dans l'expérimentation.


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Version 1

La durée d'expérimentation est fixée à 42 mois, à compter de l'inclusion du premier patient dans l'expérimentation.