JORF n°0267 du 3 novembre 2020

Arrêté du 27 octobre 2020

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-7 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2016 modifié fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1988 > > Art. 7 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 19 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez