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Arrêté du 27 octobre 2020

relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Participation à distance aux soutenances de thèse

Résumé. Un arrêté permet désormais de participer à distance aux soutenances de thèse, sous conditions de confidentialité et de publicité des débats.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat) ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2016 (Règles pour les études doctorales en France) modifié fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2020,

Arrête :

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Autorisation de la participation à distance aux procédures

Résumé. L'article autorise désormais la participation à distance par télécommunication sous conditions strictes de confidentialité et de continuité, tout en assurant la publicité des débats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de soutenance de thèse

Résumé. La soutenance de thèse est publique, sauf si le sujet est confidentiel. Le jury évalue les travaux et l'exposition du doctorant, et peut autoriser la participation à distance par visioconférence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2020

Arrêté du 27 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3