Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la participation à distance aux procédures
Résumé. L'article autorise désormais la participation à distance par télécommunication sous conditions strictes de confidentialité et de continuité, tout en assurant la publicité des débats.
A modifié les dispositions suivantes :