Arrêté du 27 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Les officiers choisis pour suivre cette formation s'engagent à rester en position d'activité quatre années à compter de la délivrance du B.OCDAM. Ils remplissent le récépissé en annexe avant de débuter la formation.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2020

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Engagement des officiers après formation

Résumé. Les officiers formés doivent rester en service actif pendant quatre ans après leur formation.

Les officiers choisis pour suivre cette formation s'engagent à rester en position d'activité quatre années à compter de la délivrance du B.OCDAM. Ils remplissent le récépissé en annexe avant de débuter la formation.

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En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2020

Source : Légifrance