Arrêté du 27 octobre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Est concernée la société Brown Europe qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de l'État pour des prêts à une entreprise

Résumé. L'État garantit des prêts de deux millions d'euros accordés à la société Brown Europe par deux banques.

Est concernée la société Brown Europe qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance