Arrêté du 27 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Sont concernés les prêts, chacun d'un montant d'un million d'euros, octroyés à la société Brown par les établissements Banque populaire occitane et Crédit Lyonnais le 13 octobre 2020. Ces deux prêts présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Garantie de l'État pour des prêts bancaires

Résumé. L'État garantit deux prêts d'un million d'euros chacun accordés à la société Brown par deux banques.

Sont concernés les prêts, chacun d'un montant d'un million d'euros, octroyés à la société Brown par les établissements Banque populaire occitane et Crédit Lyonnais le 13 octobre 2020. Ces deux prêts présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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