Arrêté du 27 octobre 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2016

Art. 8

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Modification des règles des visites pour les télétravailleurs

Résumé. Les visites du comité d'hygiène et de sécurité pour les télétravailleurs à domicile sont limitées à l'espace de travail et doivent être annoncées au moins 10 jours à l'avance.

A modifié les dispositions suivantes :

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