Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un jour de télétravail flottant pour les agents publics
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance