Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites du télétravail
Résumé. L'arrêté fixe les limites du télétravail à 3 jours par semaine maximum et 2 jours minimum sur site, avec des règles pour les jours flottants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2016Art. 5 : Limites du télétravail
→ Version 2 : Ajout des règles pour le télétravail flottant
→ Version 2 : Ajout des règles pour le télétravail flottant
- Arrêté du 16 décembre 2016Art. 5