En vigueur depuis le 29 octobre 2020
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Modification d'un arrêté administratif
L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé (Règles du télétravail pour les agents publics) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères d'inéligibilité au télétravail) à 11 (Transfert de compétences aux conseils supérieurs) du présent arrêté.