Arrêté du 27 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé (Règles du télétravail pour les agents publics) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères d'inéligibilité au télétravail) à 11 (Transfert de compétences aux conseils supérieurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer certaines règles administratives.

L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé (Règles du télétravail pour les agents publics) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères d'inéligibilité au télétravail) à 11 (Transfert de compétences aux conseils supérieurs) du présent arrêté.

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Source : Légifrance