Arrêté du 27 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Les emballages visés aux articles 1 (Agrément du LEREM pour les tests d'emballages) et 2 (Agrément du LEREM pour les tests d'emballages) du présent arrêté sont les emballages suivants tels que définis aux sous-sections 6.1.2.7 et 6.1.4.21 de l'ADR et du RID susvisés et à la section 6.1.2.7 du code IMDG susvisé :

  • emballages métalliques légers ;
  • fûts, jerricanes et caisses métalliques, y compris comme emballages extérieurs d'emballages combinés ayant des emballages intérieurs en matière autre que le plastique (les sacs en plastique destinés à contenir des matières solides ou liquides sont toutefois autorisés comme emballages intérieurs de tels emballages combinés) ;
  • caisses en carton, y compris comme emballages extérieurs d'emballages combinés ayant des emballages intérieurs en matière autre que le plastique (les sacs en plastique destinés à contenir des matières solides ou liquides sont toutefois autorisés comme emballages intérieurs de tels emballages combinés).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Types d'emballages autorisés pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. L'article liste les types d'emballages autorisés pour le transport de marchandises dangereuses, comme les fûts métalliques et les caisses en carton.

Les emballages visés aux articles 1 (Agrément du LEREM pour les tests d'emballages) et 2 (Agrément du LEREM pour les tests d'emballages) du présent arrêté sont les emballages suivants tels que définis aux sous-sections 6.1.2.7 et 6.1.4.21 de l'ADR et du RID susvisés et à la section 6.1.2.7 du code IMDG susvisé :

  • emballages métalliques légers ;
  • fûts, jerricanes et caisses métalliques, y compris comme emballages extérieurs d'emballages combinés ayant des emballages intérieurs en matière autre que le plastique (les sacs en plastique destinés à contenir des matières solides ou liquides sont toutefois autorisés comme emballages intérieurs de tels emballages combinés) ;
  • caisses en carton, y compris comme emballages extérieurs d'emballages combinés ayant des emballages intérieurs en matière autre que le plastique (les sacs en plastique destinés à contenir des matières solides ou liquides sont toutefois autorisés comme emballages intérieurs de tels emballages combinés).

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