Arrêté du 27 octobre 2017

Article 1

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Article 1

En application du décret et de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés et de l'arrêté du 27 octobre 2017 susvisé (Primes pour les policiers mutés à Roissy), le montant de la prime de restructuration de service, versé dans le cadre de la fermeture de la brigade motocycliste aéroportuaire de la direction de la police aux frontières de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget et appartenant aux services territoriaux de la police aux frontières, est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Montants des primes pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2017

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Prime pour les policiers mutés après la fermeture d'une brigade

Résumé. Une prime est accordée aux policiers mutés à cause de la fermeture d'une brigade à Roissy.

En application du décret et de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés et de l'arrêté du 27 octobre 2017 susvisé (Primes pour les policiers mutés à Roissy), le montant de la prime de restructuration de service, versé dans le cadre de la fermeture de la brigade motocycliste aéroportuaire de la direction de la police aux frontières de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget et appartenant aux services territoriaux de la police aux frontières, est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Montants des primes pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2017

Source : Légifrance