En vigueur depuis le 10 novembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant la fermeture d'une brigade motocycliste
Résumé. Un arrêté annonce la publication au Journal officiel de la fermeture d'une brigade motocycliste, ce qui donne droit à des primes pour les agents concernés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.