Arrêté du 27 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2017

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Publication d'un arrêté concernant la fermeture d'une brigade motocycliste

Résumé. Un arrêté annonce la publication au Journal officiel de la fermeture d'une brigade motocycliste, ce qui donne droit à des primes pour les agents concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2017

Source : Légifrance