En vigueur depuis le 6 novembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sources de données pour le prélèvement à la source
Résumé. L'article liste les sources de données personnelles utilisées pour le prélèvement à la source, comme les fichiers fiscaux et sociaux.
Les données à caractère personnel traitées sont issues :
- du référentiel des personnes physiques et morales de la direction générale des finances publiques (PERS) ;
- du référentiel des taux (R-taux) ;
- du traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du prélèvement à la source mis en œuvre par les collecteurs n'entrant pas dans le champ de la déclaration sociale nominative ou versant des revenus de remplacement ;
- du traitement de collecte des déclarations sociales nominatives (DSN).