Les données à caractère personnel traitées sont issues :

• du référentiel des personnes physiques et morales de la direction générale des finances publiques (PERS) ;
• du référentiel des taux (R-taux) ;
• du traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du prélèvement à la source mis en œuvre par les collecteurs n'entrant pas dans le champ de la déclaration sociale nominative ou versant des revenus de remplacement ;
• du traitement de collecte des déclarations sociales nominatives (DSN).