ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2004

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de l'épreuve écrite pour les lauréats du service civique

Résumé. Les lauréats de l'institut du service civique n'ont plus à passer l'épreuve écrite d'admissibilité pour la formation d'assistant de service social.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2004
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance