JORF n°0270 du 22 novembre 2014

Article 1

Article 1

Le sixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est complété comme suit :
Après les mots : « au niveau IV », insérer : « ou lauréats de l'institut du service civique ».


Historique des versions

Version 1

Le sixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est complété comme suit :

Après les mots : « au niveau IV », insérer : « ou lauréats de l'institut du service civique ».