ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association d'accueil ou d'aide aux professionnels de santé réfugiés mentionnée aux articles D. 4111-10 (Composition de la commission d'autorisation d'exercice des professions médicales) et D. 4221-4 (Composition de la commission pour les pharmaciens diplômés hors UE) du code de la santé publique est la suivante : "Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une association pour les professionnels de santé réfugiés

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2014 désigne l'association qui aide les professionnels de santé réfugiés à exercer en France.

L'association d'accueil ou d'aide aux professionnels de santé réfugiés mentionnée aux articles D. 4111-10 (Composition de la commission d'autorisation d'exercice des professions médicales) et D. 4221-4 (Composition de la commission pour les pharmaciens diplômés hors UE) du code de la santé publique est la suivante : "Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France".

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014

Source : Légifrance