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ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

relatif à la composition des commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 27 octobre 2014 sur l'exercice des professions médicales par les réfugiés

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2014 désigne une association pour aider les professionnels de santé réfugiés à exercer en France et confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers), D. 4111-10 (Composition de la commission d'autorisation d'exercice des professions médicales) et D. 4221-4 (Composition de la commission pour les pharmaciens diplômés hors UE),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

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Désignation d'une association pour les professionnels de santé réfugiés

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2014 désigne l'association qui aide les professionnels de santé réfugiés à exercer en France.

L'association d'accueil ou d'aide aux professionnels de santé réfugiés mentionnée aux articles D. 4111-10 (Composition de la commission d'autorisation d'exercice des professions médicales) et D. 4221-4 (Composition de la commission pour les pharmaciens diplômés hors UE) du code de la santé publique est la suivante : "Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France".

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'accueil des professionnels de santé réfugiés

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014

ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Article 1
Article 2