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ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels, le contingent annuel d'autorisations d'absence est :
1° De vingt jours par an pour les membres titulaires et suppléants ;
2° De vingt-cinq jours par an pour les secrétaires.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels, le contingent annuel d'autorisations d'absence est :
1° De vingt jours par an pour les membres titulaires et suppléants ;
2° De vingt-cinq jours par an pour les secrétaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance