Arrêté du 27 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel d'autorisations d'absence alloué aux représentants du personnel, titulaires et suppléants, membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé (Jours d'absence pour les membres des CHSCT), peut être converti en heures, pour tenir compte des conditions d'exercice particulières des fonctions de certains personnels, suivant les formules de calcul qui suivent.
Pour les personnels enseignants :
(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence × Durée journalière de temps de travail [7 heures])/Nombre de semaines travaillées par an (36 semaines).
Pour les personnels non enseignants :
(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence × Durée journalière de temps de travail [7 heures])/Nombre de semaines travaillées par an (46 semaines).

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Conversion des autorisations d'absence en heures pour les représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel peuvent convertir leurs jours d'absence en heures, selon leur métier et le nombre de semaines travaillées par an.

Le contingent annuel d'autorisations d'absence alloué aux représentants du personnel, titulaires et suppléants, membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé (Jours d'absence pour les membres des CHSCT), peut être converti en heures, pour tenir compte des conditions d'exercice particulières des fonctions de certains personnels, suivant les formules de calcul qui suivent.
Pour les personnels enseignants :
(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence × Durée journalière de temps de travail [7 heures])/Nombre de semaines travaillées par an (36 semaines).
Pour les personnels non enseignants :
(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence × Durée journalière de temps de travail [7 heures])/Nombre de semaines travaillées par an (46 semaines).

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