Arrêté du 15 juin 2022

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L'arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique est abrogé à compter du 31 juillet 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Abrogation de l'arrêté du 27 octobre

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2014 est abrogé à partir du 31 juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L'arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique est abrogé à compter du 31 juillet 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance