En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Abrogation de l'arrêté du 27 octobre
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L'arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique est abrogé à compter du 31 juillet 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4