Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation d'arrêtés
Résumé Cet arrêté commence à être utilisé le 1er janvier 2023 et supprime un autre arrêté sur la sécurité au travail dans la fonction publique le 31 juillet 2023.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L'arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique est abrogé à compter du 31 juillet 2023.
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