En application du 1° de l'article 1er du décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010 susvisé, la CNRACL verse à l'Etat, au titre de l'exercice 2011, un acompte dont le montant est fixé à 627 millions d'euros, correspondant aux cotisations perçues au titre des agents mentionnés à l'article 108 de la loi n° 2004-809 susvisée.
En application du 2° de l'article 1er du même décret, l'Etat verse à la CNRACL un acompte dont le montant total est fixé à 169 millions d'euros, correspondant aux prestations légales de toute nature versées au titre des agents susmentionnés pour un montant de 40 millions d'euros et à la part des compensations démographiques relative à ces mêmes agents pour un montant de 129 millions d'euros.
Ces acomptes sont versés selon l'échéancier suivant :